1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Aroha Spirit Link ainsi que la vente des produits proposés sur ce site.
Le site propose notamment :
• contenus audio
• textes et ressources écrites
• documents téléchargeables
• créations artistiques numériques
Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2 — Identité du vendeur
Le site est exploité par :
Laury Dezalay
Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Aroha Spirit Link
SIRET : 80007357900040
Code NAF : 8690F
Adresse : 5 vallée des ombres 37400 LUSSAULT SUR LOIRE
Email : contact@aroha-spiritlink.fr
Le responsable de la publication du site est Laury Dezalay.
3 — Produits proposés
Les produits proposés sur le site peuvent comprendre :
• contenus audio téléchargeables
• documents numériques (PDF, textes, ressources)
• créations artistiques numériques
• parcours audio et ressources associées
Ces produits sont destinés à un usage personnel.
Sauf mention contraire, ils sont fournis sous forme de contenu numérique accessible après paiement.
4 — Commande
La commande s’effectue directement sur le site via la plateforme de paiement sécurisée.
Le client sélectionne le produit souhaité, procède au paiement et reçoit ensuite l’accès au contenu acheté.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
6 — Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.
La transaction est réalisée directement par le prestataire de paiement, qui garantit la sécurité du processus.
7 — Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
L’accès peut se faire :
• par téléchargement
• via un lien envoyé par email
• via un espace personnel si le site en propose un
Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.
8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que l’accès au contenu numérique a été fourni.
En validant l’achat, le client accepte expressément l’accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation.
9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, audios, images, œuvres artistiques, structures éditoriales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus restent la propriété exclusive de Laury Dezalay.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
10 — Usage des contenus
Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel.
Il est interdit de :
• partager les contenus achetés
• diffuser les audios ou documents
• revendre ou redistribuer les ressources
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
11 — Responsabilité
Les contenus proposés sur le site sont destinés à des fins de réflexion, de compréhension et d’exploration personnelle.
Ils ne constituent pas :
• un conseil médical
• un avis psychologique
• un accompagnement thérapeutique
• un conseil juridique
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations proposées.
12 — Accès au site
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.
13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
14 — Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, et notamment devant le tribunal compétent de Tours (Indre-et-Loire), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
16 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.
Avant toute saisine du médiateur, le client est invité à contacter le vendeur afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net